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Acceptation des conditions

Votre accès et utilisation du site impliquent l’acceptation totale et sans réserve de ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec un point, merci de ne pas poursuivre votre navigation sur domaine.com.

Définitions

Pour l’application de ces conditions, les principaux termes employés ont le sens suivant :

« Site » désigne la plateforme domaine.com et l’ensemble de ses contenus numériques accessibles à l’utilisateur.

« Services » fait référence aux offres, articles, fonctionnalités et/ou outils mis à disposition sur domaine.com.

« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte, interagit ou utilise le site domaine.com et ses services associés.

« CGU » correspond aux présentes conditions générales d’utilisation applicables au site et à ses services.

Utilisation des services numériques

L’accès aux services ou au contenu éditorial de domaine.com est réservé à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins illicites ou non autorisées est interdite.

Accès

La navigation et l’usage du site s’adressent uniquement aux personnes majeures et capables, résidant en France ou dans l’UE.

L’accès à certaines sections peut être restreint selon votre âge ou la législation en vigueur.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et à agir de façon loyale sur le site.

Fournir des informations exactes lors de toute démarche ou communication.

Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.

Ne pas intégrer ou publier de contenus illicites, abusifs ou trompeurs.

Ne pas détourner le site ni ses services de leur finalité initiale.

Usages interdits

Certains actes sont expressément prohibés afin de garantir la sécurité du site.

Publier, transmettre ou propager des propos diffamants, haineux, injurieux ou discriminatoires.

Utiliser toute méthode visant à surcharger la plateforme ou perturber son fonctionnement normal.

Accéder ou tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autres utilisateurs ou aux ressources internes du site.

Diffuser des virus, malware, liens non autorisés ou phishing.

Collecter des données personnelles sans autorisation légale.

Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments de domaine.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, code) sont protégés par des droits d’auteur et/ou de propriété industrielle. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

Certains services permettent aux utilisateurs de poster des avis ou des commentaires, sous réserve de respecter les règles exposées ci-dessus.

Droits et modération des contenus

domaine.com se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme et d’agir en cas de violation aux présentes conditions.

Vie privée et protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles respectent strictement le RGPD et la législation française. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails.

Lire la politique vie privée

Avertissement limitation de responsabilité

domaine.com met tout en œuvre pour fournir des contenus précis, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité sur l’intégralité des sujets proposés.

Informations et conseils

Toute information fournie ne constitue pas un conseil individualisé ni une garantie d’efficacité. Les résultats peuvent varier selon les situations.

Limitation de responsabilité

domaine.com ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects, perte de données ou utilisation frauduleuse du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit domaine.com contre toute action judiciaire découlant du non-respect de ces CGU ou de la législation.

Résolution des litiges et médiation

En cas de conflit, l’utilisateur doit contacter le support avant toute action judiciaire afin de rechercher une solution à l’amiable.

Médiation

Vous pouvez saisir gratuitement un médiateur pour trouver un accord extrajudiciaire en cas de litige.

La médiation n’est pas obligatoire et ne prive pas de la possibilité d’un recours judiciaire.

Plateforme de résolution en ligne

L’Union européenne propose un service de résolution en ligne des litiges relatif à la consommation sur son portail officiel.

Accéder au portail européen ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et domaine.com quant à l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

Résiliation

domaine.com se réserve le droit d’interrompre ou de restreindre l’accès en cas de non-respect manifeste des présentes règles.

Modifications

Ces conditions générales peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Nous contacter pour toute question

Contactez-nous pour toute question relative à ces conditions ou à l’utilisation du site.

Adresse email: content@feralonytica.com

Téléphone: +33 (0)7 89-03-95-62

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